Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Document provisoire
Ce document décrit fidèlement le fonctionnement actuel du service, mais n'a pas encore été validé par un professionnel du droit. Il sera complété avant l'ouverture commerciale de Noviqo.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Noviqo, logiciel de gestion locative destiné aux propriétaires bailleurs. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet du service
Noviqo permet de centraliser la gestion d'un patrimoine locatif : logements, locataires, baux, loyers, dépenses, travaux, documents et photos. Noviqo est un outil d'organisation et de suivi : il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni service de gestion locative déléguée.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des données saisies.
3. Plans et paiement
Le plan Gratuit est limité à un logement. Des plans payants (Starter, Pro, Business+) et une offre Fondateur à durée limitée élargissent ces limites. [À compléter : conditions de facturation, d'essai, de résiliation et de remboursement lors de l'activation du paiement en ligne.]
4. Vos contenus
Les documents, photos et données que vous enregistrez restent votre propriété. Vous garantissez disposer du droit de les stocker (notamment pour les documents concernant vos locataires) et vous vous engagez à ne pas stocker de contenus illicites.
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir (maintenances, incidents, dépendances techniques). Vous pouvez exporter vos données à tout moment.
6. Responsabilité
Les indicateurs calculés (rendements, résultats, statistiques) sont fournis à titre informatif, sur la base des données que vous saisissez. Ils ne constituent pas un conseil en investissement et ne remplacent pas une comptabilité officielle. [À compléter : clauses de limitation de responsabilité validées juridiquement.]
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. [À compléter : procédure de suppression de compte et sort des données après résiliation.]
Pour toute question relative à ce document : contact@immopilot.app.