Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Document provisoire
Ce document décrit fidèlement le fonctionnement actuel du service, mais n'a pas encore été validé par un professionnel du droit. Il sera complété avant l'ouverture commerciale de Noviqo.
Informations légales relatives au site et au service Noviqo, fournies conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
[À compléter avant l'ouverture commerciale : nom ou raison sociale de l'éditeur, forme juridique, adresse, numéro SIREN/SIRET, capital social le cas échéant, et identité du directeur de la publication.]
2. Hébergement
Application et données hébergées par Supabase, Inc. — https://supabase.com. [À compléter : hébergeur du site web (ex. Vercel) et région d'hébergement retenue une fois le déploiement de production choisi.]
3. Propriété intellectuelle
La marque Noviqo, l'interface et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.
4. Contact
L'adresse de contact figure en bas de cette page et dans le pied de page du site.
Pour toute question relative à ce document : contact@immopilot.app.