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MENTIONS

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Document provisoire

Ce document décrit fidèlement le fonctionnement actuel du service, mais n'a pas encore été validé par un professionnel du droit. Il sera complété avant l'ouverture commerciale de Nireo.

Informations légales relatives au site et au service Nireo, fournies conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Nireo est un service édité par Nouh Tifouti, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

Adresse professionnelle : 1 avenue d'Alsace, 90000 Belfort, France.

SIREN : 979 992 443 — SIRET : 979 992 443 00023 — Code APE : 6201Z

Téléphone : 07 81 69 74 77 — Courriel : nireo.contacte@gmail.com

Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Directeur de la publication

Nouh Tifouti.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable via https://vercel.com.

La base de données et les fichiers sont hébergés par Supabase, Inc. (https://supabase.com), qui ne publie pas d'adresse postale dans ses documents officiels.

La base de données et les fichiers sont hébergés dans la région Europe du Nord (Stockholm, Suède).

4. Propriété intellectuelle

La marque Nireo, l'interface et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Nireo adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

Société Médiation Professionnelle — Médiateur de la consommation

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les conditions et la procédure complète figurent dans les conditions générales d'utilisation, section « Litige et médiation de la consommation ».

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : nireo.contacte@gmail.com, ou 07 81 69 74 77.

Pour toute question relative à ce document : nireo.contacte@gmail.com.